Conditions générales de ventes en vigueur à partir du ?
ARTICLE 1 : DANSTACAVE
DANSTACAVE – Vincent LOUSSOUARN est une EI, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers? avec le numéro de Siret 90214237100027. Représentée par son représentant légal Monsieur LOUSSOUARN Vincent a pour objet la prestation d’animations et la vente de vins .
Adresse : 8 rue Principale – 79290 Brion-près-Thouet
Site : www.danstacave.fr
Contact : vincent@danstacave.fr
Tel : 0687347279
ARTICLE 2 : SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter le service clientèle :
– Par e-mail : vincent@danstacave.fr
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 4 : VENTE
4.1 – Réalisation des ventes
Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l’acquéreur dès le paiement de l’article, peu importe la date de livraison.
4.2 – Validité de la commande
Les commandes peuvent être passées par téléphone, par e-mail ou via notre site web. Toute commande est soumise à acceptation par DANSTACAVE.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.3 – Réception de la commande
Malgré tout le soin apporté par DANSTACAVE dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée dans les 72h (jours ouvrés) suivant la réception des produits au service clients DANSTACAVE, en écrivant par e-mail à vincent@danstacave.fr ou par téléphone au 0687347279. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et DANSTACAVE sera dégagé de toute responsabilité. DANSTACAVE se réserve le droit de demander à l’utilisateur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, DANSTACAVE procédera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande). En cas de réclamations anormales ou abusives, DANSTACAVE pourra refuser de servir une commande ultérieure.
4.4 – Échanges et retours
Dans le cas de produit alimentaire, ne pouvant être retournés ou échangés après ouverture. DANSTACAVE ne procède à aucun retours ni échanges.
Toutefois, le vin étant un produit vivant, il se peut que le vin présente un défaut.
Goût de bouchon envoi gracieux ?
ARTICLE 5 : PRESTATION
5.1 – Réservations
Pour toute réservation de prestation un devis sera édité.
Chaque prestation est effectué sous contrat.
Chaque prestation prendra effet à la signature du devis.
Un acompte correspondant à 30% du montant global de la facture sera demandé au client afin de garantir la bonne exécution de la prestation
Quoiqu’il advienne, ces ares ne seront pas remboursables + voir contrat
5.2 – Modifications
En cas de diminution du nombre de participants à moins d’une semaine la date de la prestation, DANSTACAVE ne pourra éditer un nouveau devis. Le devis initial sera le devis référent. Inférieur a une semaine le client recevra un nouveau devis indiquant le nombre exact de participants.
L’augmentation du nombre de participants a moins d’une semaine, ne sera confirmé qu’après confirmation de DANSTACAVE. Si accord, un nouveau devis sera édité.
5.3 – Annulation
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
10 jours avant la prestation : les frais d’annulation correspondent à 50 % de la facture globale TTC
5 jours avant la prestation : les frais d’annulation correspondent à 100% de la facture globaleTTC
ARTICLE 6 : RÈGLEMENT
6.1 – Modalités de règlement
Le règlement de vos commande s’opère exclusivement en Euros et s’effectue par carte bancaire, chèques ou espèces.
6.2 – Prix et moyens de paiement
Les prix de vente des vins sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français (20%).
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande ou ceux défini en amont par le biais d’un devis.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué à l’utilisateur une fois sa commande validée (mais pas encore payée). Sa commande lui sera facturée à la réception de ses produits ou en amont en fonction du choix de livraison (livré chez vous ou par Viticoli ) à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit du compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Litige chèque
ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1 – Conditions de livraison
Les produits pourront être livrés en France, à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Toute commande passée sera traité dans les 72h puis livrée si le produit est en stock. Les délais de livraison dépendent du mode de transport sélectionné.
DANSTACAVE décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Par ailleurs, DANSTACAVE n’est pas responsable des erreurs engendrées par le transporteur (Viticoli)
7.2 – Tarifs de livraison
Les tarifs des frais de port peuvent changer en fonction des tarifs du transporteur et seront portés à la connaissance de l’Acheteur avant la validation de sa commande.
ARTICLE 12 : QUALITÉ
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
En cas de problème sur la qualité d’un produit, le client doit notifier dans le délai de rétractation en vigueur tout problème sur le produit rencontré à l’adresse vincent@danstacave.fr
Produit non reçu : dans un délai de 21 jours à compter de la date d’envoi du Produit, le Produit n’a pas été réceptionné par l’utilisateur.
Produit non conforme : dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du Produit, le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
Produit endommagé : dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du Produit, le Produit reçu est abîmé ou cassé.
Les litiges sont directement réglés entre l’Utilisateur et DANSTACAVE. L’Utilisateur et DANSTACAVE feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
ARTICLE 13 : INDISPONIBILITÉS DU BIEN COMMANDÉ
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Le remboursement se fera avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 15 : DROIT DE RÉTRACTATION
Vente : Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter et nous renvoyer les vins non débouchés. Les retours sont à la charge du client. Les remboursements sont effectués dès réception et contrôle des articles, via le même mode paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande.
Prestations :
L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire via un email envoyé à vincent@danstacave.fr, formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès de DANSTACAVE.
ARTICLE 16 : INFORMATIONS GÉNÉRALES
16. 1 – Forces majeures
La responsabilité de la société Vingt Eure Vin ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
16.2 – Propriété intellectuelle
Tous les, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.danstacave.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour la France. Ils sont la propriété pleine et entière de DANSTACAVE.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
16. 3 – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux d’Angers qui seront seuls compétents.
DANSTACAVE se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.
